J.O. 111 du 13 mai 2006
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Arrêté du 25 avril 2006 portant création d'un site internet par l'école d'application de l'arme blindée cavalerie
NOR : DEFT0600474A
La ministre de la défense,
Vu la convention du Conseil de l'Europe pour la protection des personnes à l'égard du traitement automatisé des données à caractère personnel, signée à Strasbourg le 28 janvier 1981 ;
Vu la loi no 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, modifiée notamment par la loi no 2004-801 du 6 août 2004 ;
Vu le décret no 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement ;
Vu le décret no 2005-1309 du 20 octobre 2005 pris pour l'application de la loi no 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, modifiée par la loi no 2004-801 du 6 août 2004 ;
Vu le récépissé de la Commission nationale de l'Informatique et des Libertés en date du 27 mars 2006 portant le numéro 1148416,
Arrête :
Article 1
Il est créé au ministère de la défense, à l'école d'application de l'arme blindée cavalerie, un site d'information accessible par le réseau internet dénommé « www.abc.terre.defense.gouv.fr », dans le cadre duquel sont mis en oeuvre les traitements automatisés de données à caractère personnel suivants :
- la diffusion de données à caractère personnel relatives à des personnes appartenant à l'école d'application de l'arme blindée cavalerie (organigramme) ;
- la mise en oeuvre d'une messagerie électronique (courrier adressé par les utilisateurs) ;
- la mise à disposition d'informations pratiques sur l'école d'application de l'arme blindée cavalerie ;
- le recueil des données relatives aux consultations effectuées par les visiteurs du site.Article 2
Les catégories de données à caractère personnel enregistrées sont :
- pour les personnes appartenant à l'école d'application de l'arme blindée cavalerie : nom, prénoms, grade, fonction, numéros de téléphone et de télécopie professionnels, service d'affectation, photographie ;
- pour la mise en oeuvre de la messagerie électronique : l'adresse de messagerie électronique de l'émetteur du message, la date et l'heure d'émission et de réception du message et son contenu ;
- pour la mise à disposition d'informations pratiques : localisation, présentation des missions, organisation, l'édito du général, l'arme blindée cavalerie (les unités, les hommes, les équipements, la doctrine, la vie opérationnelle, l'histoire et la culture d'arme), formation, simulation, documentation (colloques, conférences, articles , publications, études, retex étranger), le nouvel arrivant, le monde associatif, magazine, actualité, médiathèque, photographies ;
- pour la collecte de données relatives aux consultations du site : estimation de la fréquentation du site à des fins statistiques.
La durée de conservation des données à caractère personnel ainsi enregistrées est limitée à la durée de l'affectation pour les personnes appartenant à l'école d'application de l'arme blindée cavalerie, jusqu'au traitement du message pour les informations relatives au courrier électronique, tant qu'elles sont pertinentes pour les informations pratiques et à un mois pour les données de connexion.Article 3
Les destinataires des données à caractère personnel ainsi enregistrées sont, en fonction de leurs attributions respectives et du besoin d'en connaître, s'agissant :
- de la diffusion d'informations relatives à des personnes appartenant à l'école d'application de l'arme blindée cavalerie, du courrier électronique et de la mise à disposition d'informations pratiques : l'école d'application de l'arme blindée cavalerie et les visiteurs du site ;
- de la collecte de données relatives aux consultations du site : l'école d'application de l'arme blindée cavalerie et l'hébergeur.Article 4
Le droit d'opposition s'exerce conformément aux dispositions de l'article 38 de la loi du 6 janvier 1978 susvisée.Article 5
Le droit d'accès et de rectification prévu aux articles 39 et suivants de la loi précitée s'exerce auprès de l'officier de sécurité de l'école d'application de l'arme blindée cavalerie, quartier Bessière, 49409 Saumur.Article 6
Le général commandant l'école d'application de l'arme blindée cavalerie est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 25 avril 2006.
Pour la ministre et par délégation :
Le sous-chef d'état-major
de l'armée de terre,
D. Royal